Les tarifs et informations des installations d'assainissement des particuliers
Quelles sont les modalités de paiement des contrôles d'installations d'assainissement individuel ?
Quels sont les montants des contrôles des installations d'assainissement individuel ?
Tarifs au 1er janvier 2023
- Contrôle de conception: 110€
- Contrôle de réalisation: 130€
- Contrôle périodique de bon fonctionnement: 120€
(le montant de ce contrôle sera prélevé à raison de 20€/an pendant 6 ans sur la facture d’eau. Il est possible de régler la prestation en une seule fois en contactant le service Assainissement). - Contrôle pour transaction: 220€
- Contre-visite (depuis le 01/06/2019): 50€
Les tarifs s’entendent TTC, la TVA sur l’assainissement non collectif est de 10%
| Base tarification | Tarification + 20 EH* | |
| Contrôle conception | Tarif de 0 à 20 EH* | + 5 € par EH* supplémentaire |
| Contrôle réalisation | Tarif de 0 à 20 EH* | + 10 € par EH* supplémentaire |
| Contrôle CF | Tarif de 0 à 20 EH* | + 12 € par EH* supplémentaire |
| Contrôle de vente | Tarif de 0 à 20 EH* | + 10 € par EH* supplémentaire |
| Contre visite | Tarif de 0 à 20 EH* | + 2 € par EH* supplémentaire |
*EH: Equivalent Habitant
Nos conseils pour une installation aux normes
Pour contacter le service Assainissement par mail assainissement@estuaire-sillon.fr ou au 02 28 00 98 34
Horaires :
Lundi, mardi, mercredi: 9h-12h/13h30-17h
Fermé le jeudi
Le vendredi, accueil téléphonique uniquement
