Tous responsables de son animal de compagnie


L’accueil d’un animal de compagnie est un engagement, sur une longue durée. Il impose le respect de règles fixées par le code rural portant sur le bien-être et la sécurité, notamment sanitaire, de l’animal, être sensible (article L. 214-1 du Code rural et article 515-14 du Code civil).


5 choses à savoir quand on possède un animal de compagnie

► 1) Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé (Responsabilité : Article 1385 du Code Civil).

► 2) Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons. En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique.

► 3) Tous les animaux domestiques (tels que chien, chat et furet) doivent être identifiés (tatoués, pucés…) Identification de votre animal : art L212-10 du code rural.

► 4) Depuis juillet 2011 seuls les chiens identifiés par puce électronique et détenteurs d’un passeport pourront être vaccinés contre la rage.

► 5) Si vous partez en voyage avec votre animal, vous êtes obligé de le vacciner.


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