CAMPBON

Remaniement cadastral partiel sur la commune de Campbon

A partir du 18 avril

Afin de mettre à jour les plans cadastraux, des travaux de remaniement vont être engagés par les services de l’État sur une partie de la commune dès la fin du mois d’avril 2017. Le remaniement permettra l’élaboration de nouvelles feuilles cadastrales, en remplacement des plans existants, qui datent, pour les secteurs bâtis, soit du plan Napoléonien soit d’une actualisation de 1956.
Cette opération permettra de redessiner toutes les limites de propriétés et tous les bâtiments tels qu’ils existent réellement sur le terrain, à une échelle plus lisible et avec toute la précision que permettent les techniques actuelles.


À cette occasion, 3 géomètres et un assistant interviendront sur des parcelles publiques et privées afin de procéder à des travaux d’identifications et de délimitations de propriétés. Un courrier sera prochainement adressé aux propriétaires des terrains concernés.

Dans ce contexte, les géomètres de cadastre sont autorisés, par arrêté préfectoral, à pénétrer à l’intérieur des propriétés publiques et privées closes et non closes (excepté l’intérieur des maisons d’habitation) situées dans le périmètre du remaniement.

Le périmètre concerné est le bourg et les hameaux dont les planches cadastrales ne sont identifiées aujourd’hui que par une lettre.

À l’issue du chantier, un relevé parcellaire les informant des résultats leur sera envoyé et une campagne de réception, en mairie, par les géomètres du cadastre sera organisée.

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Arrêté préfectoral n° 2017/BPEF/021

Ci-contre : arrêté préfectoral n° 2017/BPEF/021, en date du 31 mars 2017, portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées ou publiques, situées sur le territoire de la commune de Campbon, au bénéfice des agents de la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, en vue d’effectuer les opérations de remaniement du cadastre.


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Infos pratiques

Contact :
Mairie de Campbon
Tél. : 02.40.56.55.00

mairie@campbon.fr