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Projet de modification n°2 PLU de Malville

La communauté de Communes Estuaire et Sillon a décidé d’engager en concertation avec la commune de Malville une modification simplifiée du Plan Local d’urbanisme de Malville.


Cette procédure vise à apporter plusieurs évolutions au PLU :

  • Diversifier le type de logements envisagés sur le secteur couvert par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de Kerwall (accueil de jeunes ménages)
  • Rectifier le plan de zonage par : o la modification et la suppression de plusieurs emplacements réservés, o la suppression de zones humides erronées, o l’identification de l’ancien four à pain de La Touche afin de permettre sa restauration.
  • Adapter le règlement écrit afin de : o préciser les projets autorisés et refusés dans les hameaux (zones Ah), et notamment la possibilité de transformer les constructions à usage d’habitation en gites, o diversifier les possibilités d’implantation des constructions en secteur patrimonial (UCp et Ahp), o permettre aux opérations d’intérêt public de déroger aux règles d’emprise au sol en zones Ub et Uc, o clarifier les règles relatives aux formes et aux matériaux de toiture sur l’ensemble de la commune.

Le projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public du 11 décembre 2017 au 19 janvier 2018.

Le dossier du projet de modification ainsi qu’un registre permettant de consigner vos observations sont mis à disposition :

  • au siège de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon, 2 Boulevard de la Loire, SAVENAY, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h00 à 17h,
  • en Mairie de Malville, rue de la Merlerie, MALVILLE, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,

Les observations pourront également être transmises durant la période de mise à disposition par courrier adressé au Président de la communauté de commune Estuaire et Sillon (adresse ci-dessus) ou par courriel à l’adresse suivante : j.haudry@estuaire-sillon.fr.

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre M. Jérémy HAUDRY (communauté de communes Estuaire et Sillon), au 02.28.02.01.10 ; ou M. Tristan MONVOISIN (commune de Malville) au 02.40.56.04.94

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Infos pratiques

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Arrêté du 8 septembre 2017 prescrivant la modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme de Malville
PDF - 258.9 ko
Modification simplifiée N°2 du Plan Local d’urbanisme de Malville
PDF - 3.2 Mo
1-Notice modification simplifiée 2 - plu malville