CAMPBON

Prise en compte d'un périmètre de projet d'aménagement pour l'instauration d'un sursis à statuer

Avis administratif

Par délibération N° 2015/50 du 11 juin 2015, le conseil municipal a :

  • pris en considération le projet d’aménagement du secteur rue de la Gruette / rue de Bretagne ;
  • conformément à l’article L.111-10 du code de l’urbanisme, couvrant le périmètre défini en annexe de la délibération, il est institué un sursis à statuer.

Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Campbon, aux jours et heures habituels d’ouverture.

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Délibération du conseil municipal N° 2015/50 du 11/06/2015

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