Modification n°2 du PLU de MALVILLE


La Communauté de Communes Estuaire et Sillon a décidé d’engager, en concertation avec la commune de Malville, une modification simplifiée du Plan Local d’urbanisme de Malville.


Cette procédure vise à apporter plusieurs évolutions au PLU :

Diversifier le type de logements envisagés sur le secteur couvert par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de Kerwall (accueil de jeunes ménages).

Rectifier le plan de zonage par :

► la modification et la suppression de plusieurs emplacements réservés,

► la suppression de zones humides erronées,

► l’identification de l’ancien four à pain de La Touche afin de permettre sa restauration.

Adapter le règlement écrit afin de :

► préciser les projets autorisés et refusés dans les hameaux (zones Ah), et notamment la possibilité de transformer les constructions à usage d’habitation en gites,

► diversifier les possibilités d’implantation des constructions en secteur patrimonial (UCp et Ahp),

► permettre aux opérations d’intérêt public de déroger aux règles d’emprise au sol en zones Ub et Uc,

► clarifier les règles relatives aux formes et aux matériaux de toiture sur l’ensemble de la commune. Le projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public du 11 décembre 2017 au 19 janvier 2018. Le dossier du projet de modification ainsi qu’un registre permettant de consigner vos observations sont mis à disposition :

► au siège de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon, 2 Boulevard de la Loire, SAVENAY, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30,

► en Mairie de Malville, rue de la Merlerie, du lundi au vendredi de 9H à 12h et de 14H à 17h.

Les observations pourront également être transmises durant la période de mise à disposition par courrier adressé au Président de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon (adresse ci-dessus) ou par courriel à l’adresse suivante : j.haudry@estuaire-sillon.fr. Pour tout renseignement, vous pouvez joindre M. Jérémy HAUDRY (Communauté de Communes Estuaire et Sillon), au 02.28.02.01.10 ; ou Mme Louise BLIGUET (commune de Malville) au 02.40.56.04.94.


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Infos pratiques

DELIBERATION PLU MALVILLE - MODIFICATION SIMPLIFIEE 2
Publié le 15 décembre 2017
PDF - 258.9 ko
ARRETE DU PLU 2017
Publié le 15 décembre 2017
PDF - 242.2 ko
NOTICE DE MODIFICATION DU PLU N°2 SIMPLIFIEE
Publié le 15 décembre 2017
PDF - 3.2 Mo