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Mise en enquête publique

Plan Local d’Urbanisme de Prinquiau

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Prinquiau a été annulé le 14 octobre 2016, par le Tribunal Administratif de Nantes, pour insuffisance de motivation de l’avis rendu par le commissaire enquêteur. La commune est donc retournée au Plan d’Occupation des Sols de 1986, document d’urbanisme vieux de 30 ans inadapté au territoire et à ses évolutions.


Le Conseil municipal du 14 décembre 2016 a voté pour que la procédure de transformation du POS en PLU soit reprise au stade de l’organisation d’une nouvelle enquête publique. La commune pourra ainsi bénéficier d’un retour au PLU au 3e trimestre 2017, sans nécessiter une relance complète d’une procédure de PLU.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme est mis en enquête publique du mercredi 7 juin 2017 au vendredi 7 juillet 2017, en mairie de Prinquiau et au siège de la communauté de communes Estuaire et Sillon aux heures et aux jours habituels d’ouverture au public.

Monsieur Gilbert COSTEDOAT, commissaire enquêteur, assurera les permanences suivantes :

Mairie de Prinquiau, 2 rue de la Gagnerie à Prinquiau

  • Mercredi 7 juin de 9 h 00 à 12 h 00,
  • Samedi 17 juin de 8 h 30 à 11 h 00,
  • Mercredi 21 juin de 14 h 00 à 17 h 30,
  • Lundi 26 juin de 14 h 00 à 17 h 30,
  • Vendredi 7 juillet de 14 h 00 à 17 h 30.

Communauté de communes, 2 Boulevard de la Loire à Savenay

  • Mercredi 21 juin de 9 h 00 à 12 h 00.

Durant l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles :

  • sur les registres d’enquête mis à disposition durant toute la durée d’enquête aux jours et aux heures et d’ouverture habituels d’ouverture du siège de la communauté de communes et de la mairie,
  • par courrier à l’attention du commissaire enquêteur adressé à la communauté de communes Estuaire et Sillon, 2 Boulevard de la Loire, 44260 SAVENAY, ou à la Mairie de Prinquiau, 2 rue de la Gagnerie, 44260 PRINQUIAU
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : pluprinquiau@gmail.com.

Au terme de l’enquête publique, le projet de Plan Local d’Urbanisme pourra éventuellement être modifié afin de tenir compte des résultats de l’enquête publique à condition qu’il ne soit pas porté atteinte à l’économie générale du document. Le projet sera ensuite soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la communauté de commune Estuaire et Sillon.

Plan Local d’Urbanisme de Prinquiau » https://drive.google.com/drive/folders/0B7E8Zxlcb3fvZE03Q3U5dzFzNkk?usp=sharing


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Infos pratiques

Communauté de Communes Loire & Sillon

2 Bd de la Loire - BP 29
44260 Savenay
Tél : + 33 (0) 2 40 56 81 03
Fax : + 33 (0) 2 40 56 83 38