Prinquiau | La Chapelle-Launay | Campbon | Savenay | Quilly | Lavau-sur-Loire | Bouée | Malville |

Marchés Publics

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, Etat, établissements publics) pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Leur régime fait l’objet d’une codification (Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).



Haut de page

Infos pratiques

Contacts

Communauté de Communes Loire et Sillon