La capture et le transport d'animaux errants


La commune ne disposant pas d’une police municipale habilitée à exécuter les arrêtés de police du maire, ni d’agent communal formé spécifiquement à une intervention dans de bonnes conditions de sécurité lors de captures délicates et/ou dangereuses, nous recourrons depuis peu à une entreprise spécialisée dans ce domaine afin de satisfaire aux obligations légales.


Qui capture l’animal ?

La société « sous mon aile » existe depuis 8 ans et travaille avec 43 communes autour de l’agglomération nantaise pour la capture d’animaux errants (chiens, chats, animaux de ferme, animaux sauvages…) et de leur transfert au chenil communal ou chez leur propriétaire (si celui-ci est identifié rapidement) ou chez un vétérinaire (si celui-ci est blessé).

Elle est agréée par la direction départementale des services vétérinaires et enregistrée au registre des transporteurs légers pour exécuter le transport d’animaux vivants dans le respect des règles techniques et sanitaires en vigueur ainsi que des règles concernant la formation du personnel. Elle possède le suivi de formation de convoyage d’animaux vivants, le certificat de capacité lié aux animaux domestiques, le justificatif de capacité professionnelle, la licence de transport délivrée par le direction régionale de l’équipement et est enregistrée au registre des transporteurs légers de moins de 3,5 tonnes.

L’intervention de la société se fait, à la demande de la commune, à partir :

  • de 9 heures à 18 heures, du lundi au vendredi
  • de 9 heures à 17 heures le samedi.
  • de 9 heures à 12 heures le dimanche et jours fériés.

En dehors de ces horaires, l’élu d’astreinte peut être amené à intervenir.

Les tarifs 2013

Nous facturons l’ensemble des prestations au propriétaire des animaux.

  • Frais de capture et de transport  : 65 €
    Capture et transport au chenil et identification (si cela est possible).
    Capture et transport chez le vétérinaire, puis le cas échéant, au chenil ;
    Capture et immobilisation sur place et intervention du vétérinaire ;
    Déplacement sans capture dans le cas d’un animal hyper agressif et/ou non maîtrisable
    Capture et transport chez le propriétaire ou son détenteur ;
    Capture, immobilisation sur place et identification des animaux de ferme.
  • Frais de séjour
    Frais de garde et de nourriture : 30 € la journée
    Taxe de divagation  : 40 €
    Frais de tatouage : sans obligation
  • Frais de vétérinaire
    Les frais de vétérinaires nécessaires à la survie de l’animal : à l’acte selon le tarif facturé à la commune par le vétérinaire.

Que devient l’animal ?

La société « sous mon aile » se charge de la capture de l’animal ou de sa mise en lieu sûr afin qu’il ne présente plus aucun danger pour la sécurité des personnes et des animaux eux-même. Elle procède à son identification (puce ou tatouage) si cela est possible et contacte le propriétaire pour une restitution immédiate. Concernant les animaux domestiques (chien et chat), si le propriétaire n’est pas identifié, la société procède au transport de l’animal jusqu’au chenil communal. La commune communique pour retrouver le propriétaire. Si ce dernier ne se manifeste pas sous 8 jours, l’animal est considéré comme abandonné et la commune en devient propriétaire. Ensuite, soit un placement est envisageable (par un don à une association protectrice des animaux) sinon le chien est transporté chez un vétérinaire pour être euthanasié.

Où récupérer l’animal ?

  • Lieux de dépôt des animaux (chenil communal)
    Chenil Communal
    Centre Technique Communal
    Rue de la Merlerie – 44260 Malville
  • Horaires :
    9h – 12h / 13h30 – 17h sur rendez-vous (tél : 02.40.56.01.88 ou 06.86.17.96.49)

Haut de page

Infos pratiques

Sans titre