Acquisitions de réserves foncières pour l’habitat social
Objet : Acquisitions de terrains à vocation habitat social à court et moyen termes et constitution de réserves foncières à long terme puis rétrocession des terrains à la commune ou à un aménageur (avec contrepartie de la signature d’une convention de programme sur des objectifs de logements sociaux,développement durable,…)
La veille foncière, la préemption, la négociation et l’acquisition sont réalisées par la Communauté de communes Loire et Sillon.
Échéancier
- 2009-2011
Enjeux
Doter les communes de réserves foncières à destination de projets d’habitat respectant les objectifs du Programme de Habitat. Permettre l’ouverture progressive de ces réserves dans le temps en fonction des besoins.
Financements
- Coût : 680 000 €
- Participation Communauté de communes : 340 000 €
- Apport des contrats de territoires : 340 000€
