Etat civil

Certaines démarches relatives à l’état civil doivent ou peuvent être accomplies à la mairie du domicile.


Reconnaissance d’un enfant avant naissance

La reconnaissance d’un enfant avant naissance peut être faite par le père dans n’importe quelle mairie sur présentation d’une pièce d’identité. La reconnaissance anticipée simplifie les démarches lors de la naissance de l’enfant. L’acte de reconnaissance remis par la mairie du lieu de la déclaration est à présenter à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

La maman n’a plus besoin de faire cette reconnaissance. Son nom figurant dans l’acte vaut reconnaissance. Par contre, elle peut le faire si elle veut que l’enfant porte son nom à condition qu’elle le fasse avant le père, car l’enfant porte le nom de la première personne qui le reconnaît, s’il n’y a pas de choix de nom.

Choix du nom

Les parents ont la possibilité de choisir le nom de leur premier enfant. Sans déclaration particulière, l’enfant porte le nom du père. Avec déclaration de choix de nom, l’enfant peut porter :

  • le nom du père ou
  • le nom de la mère ou
  • le nom du père auquel il est rajouté le nom de la mère ou
  • le nom de la mère auquel il est rajouté le nom du père.

Un document est à remplir en mairie, avant la naissance ou lors de la naissance de l’enfant et à signer par les deux parents (document ci-dessous).

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choix de nom

Mariage

Un mariage peut être célébré :

  • soit à la mairie du domicile des futurs époux,
  • soit au domicile de l’un des futurs époux,
  • soit à la résidence de l’un des époux.

Les pièces à fournir sont mentionnées ci-après. Pour des cas particuliers (mariages mixtes) contacter la mairie.

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Pièces à fournir

La date et l’heure de la cérémonie sont à fixer en accord avec la mairie du lieu de célébration et le dossier est à déposer, complet, au moins deux mois avant le mariage, voir plus. La présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier.
Prendre contact avec le service état civil de la mairie pour fixer un rendez-vous au 02 40 56 42 61.
Le Maire peut, s’il le juge utile, convoquer les futurs époux pour un entretien préalable au mariage.


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Infos pratiques

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