D- Finalisation de la procédure


Planning


  • Arrêt du projet de PLU en Conseil Municipal le 10 juillet 2014 (cf délibération ci-joint)
  • Consultation des PPA : 3 mois
  • Enquête publique (1mois) et rapport du commissaire enquêteur (1 mois) : 2 mois
  • Approbation par le Conseil Municipal
  • Application : 1 mois après approbation et contrôle de légalité

Haut de page

Infos pratiques

PDF - 3.3 Mo
Délibération : arrêt du PLU