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Conseil municipal du 19 mars

en Mairie

Ordre du jour : [1].

NB : article en cours de rédaction, mises à jour à suivre.


1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 12 février 2010

2 - Délibérations :

1- Finances : budget primitif 2010

Questions présentées par Michel Gilquin, adjoint aux finances, en présence de la Trésorière principale de Savenay.

Successivement, adoption :

  • du Compte administratif 2009
  • du Compte de gestion 2009
  • de l’Affectation du résultat
  • des Taux d’imposition 2010 :

Augmentation des taux de 1,5 %, sauf pour le Foncier non-bâti.

Désignation Assiette (+1,2%) Taux Produit
Taxe d’habitation 1.906.000 15,81% 301.339
Taxe foncière sur bâti 1.193.000 13,64% 162.725
Taxe foncière sur non-bâti 86.800 45,95% 39.885
TOTAL 503.948
  • et du Budget primitif 2010 :
Section fonctionnement
Recettes 2.015.015,12 3.036.883,71
Dépenses 2.015.015,12 3.036.883,71

- PAVC 2010

 : Présentation, par Daniel Lecomte, adjoint à la voirie, des priorités 2010 pour la réfection des voies communales :

  • Bordures : Grandes Houssines et rue de la Brière
  • Reprofilage sans les enrobés : chemin de la Grande Julie
  • Enrobés : la Haulais, la Moricaudais
  • Option enrobé : la Feuillée.

Demande de subvention auprès du conseil général.

- Avenants groupe scolaire Jules Verne

André Gauthier, 1er adjoint, présente deux avenants pour le chantier d’extension de l’école :

  • Avenant SA Caillaud pour étanchéité.
  • Avenant SA Rousseleau pour système d’accueil à l’entrée de l’école.

2- Administration

  • Entretien du cimetière. André Gauthier explique que la municipalité a décidé de faire appel à un cabinet spécialisé pour effectuer le recensement des tombes dans le cimetière. Le projet d’élève à 13.804 € avec une demande de subvention de 25%, soit 3.450 €.
  • Équipement de loisirs : Sandra Puillandre et Michel Gilquin présentent le projet d’aménagement avec un équipement de jeux pour enfants dans le jardin de la cure. Montant de l’opération : 21.864,71€, avec une subvention DGE 2010 de 25 €.
  • Urbanisme : déclassement en voirie publique des parcelles n°2820 et d’une partie de la parcelle n°2822 Chemin des écoles, et de la parcelle n°2937 rue de la Valette. Une occasion pour Jean-Yves Martin, adjoint à l’urbanisme, de souligner les projets de réhabilitation et de densification urbaine en centre bourg.
  • Affectation des amendes de police : proposition, présentée par Daniel Lecomte, de l’affection de la subvention issue de la répartition des produits des amendes de police, estimée à 2.996,25 €, à la réfection des marquages au sol sur la commune, évaluée à 4.018,40 €.
  • Modification du régime indemnitaire d’administration et de technicité (IAT) pour les agents municipaux selon les cadres et grades d’emploi, présenté par André Gauthier, adjoint au personnel.
  • Vente d’un véhicule : poids lourd (de 2002) sous-utilisé, a été vendu à la commune de Lavau/Loire, pour un prix de 9.200 €, la commune de la Chapelle Launay prenant à sa charge le passage aux mines et le changement de la courroie de distribution.

3 – Informations :

  • Commune :
  • Communauté de communes :
  • Groupes de travail
  • Divers

4 – Questions diverses

[1] Toutes les décisions et délibérations ont été votées à l’unanimité


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