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Conseil communautaire - Jeudi 8 novembre

Salle du Conseil municipal – Saint-Etienne-de-Montluc


Jeudi 8 novembre 2018, à 19h30 Salle du Conseil municipal – Saint-Etienne-de-Montluc

ORDRE DU JOUR :

Approbation des Procès-Verbaux des Conseils Communautaires du 21 décembre 2017 et du 1er février 2018

Approbation du Procès-Verbal du Conseil communautaire du 27 septembre 2018

Points soumis au vote

1. Dissolution du Syndicat Mixte Aéroportuaire – avis du Conseil communautaire

2. Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme de la commune de la Chapelle-Launay

3. Bilan de la concertation préalable et arrêt du projet de PLUi partiel des com-munes de Cordemais, Le Temple-de-Bretagne et Saint-Etienne-de-Montluc

4. Service public des déchets : création d’une régie dotée de la seule autonomie fi-nancière, adoption de ses statuts et fixation de sa dotation initiale

5. Service public des déchets : désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie

6. Service public des déchets : désignation du directeur

7. Logements temporaires : subvention d’équilibre 2018 définitive à l’établissement Les Eaux Vives - Le Coteau

8. Projet social du service Petite Enfance

9. Décisions modificatives 2018 sur les budgets principal et annexes de la Commu-nauté de communes Estuaire et Sillon

10. Concession du service public d’assainissement - approbation du choix du délégataire

11. Attribution des marchés de fourniture et livraison des repas et goûters servis en liaison froide – lots 1,2, 3 et 4

12. Avenant n°1 à la convention pour la constitution d’un groupement de com-mandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique

13. Avenant n° 1 au marché d’assistance et de maintenance des installations tech-niques de la piscine couverte intercommunale, piscine du lac, à Savenay

14. Avenants n°3 aux conventions de délégation de compétence en matière de transports scolaires

15. Décharge de responsabilité du régisseur titulaire de la régie d’avances et de re-cettes pour l’encaissement des cautions et droits divers relatifs à l’utilisation de l’aire d’accueil des gens du voyage

16. Mise à disposition de personnels communautaires

17. Expérimentation de la médiation préalable obligatoire

18. Protection sociale complémentaire - adhésion au contrat de prévoyance

19. Créations et suppressions de postes - actualisation du tableau des effectifs


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Infos pratiques

Piscine du Lac de Savenay

piscine@estuaire-sillon.fr

02 40 97 03 64