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Avis de Publicité de Délégation de Service Public des marchés d’approvisionnement

Identification de la collectivité délégante Ville de Savenay (Loire Atlantique) Hôtel de Ville – BP 22 - 44260 Savenay Tél : 02.40.58.39.39. Fax : 02.40.58.39.35

Procédure Retenue Délégation de Service Public – Affermage Procédure simplifiée article L 1411-12 c) du CGCT

Date limite de réception des candidatures

Vendredi 16 janvier 2015 à 12h

Date d’envoi à la publication : Ouest France et Presse océan + www.centralesdesmarches.com

Vendredi 12 décembre 2014 Parution Mardi 16 décembre 2014


Objet et Nature de la délégation :

Exploiter par voie d’affermage le marché d’approvisionnement de Savenay qui se déroule tous les mercredis matins de 8h30 à 13h et les dimanches matins de 8h30 à 12h30. ;

- gestion du marché (hygiène et sécurité)
- recrutement, placement et encadrement des commerçants
- encaissement des droits de place ;
- animations et promotion des marchés

Obligations de la délégation : Le fermier devra accomplir l’ensemble des tâches nécessaires au bon déroulement du service délégué. Il devra respecter toutes les normes nationales et communautaires applicables au secteur délégué. Un placier devra être présent pendant toute la durée de fonctionnement du service.

Durée de la délégation La durée du contrat est fixée à 5 ans (du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020)

Critères de sélection des candidatures La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur sur les critères suivants :

-garanties professionnelles et financières
- respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue par le Code du travail
-aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public

Présentation des candidatures

Les candidatures devront être adressées par voie postale, avec demande d’accusé de réception ou déposées contre récépissé à l’accueil de la Mairie de Savenay, sous pli cacheté mentionnant :

« Délégation de Service Public – Marchés d’approvisionnement – Ne pas ouvrir ». . Justificatifs à produire

Le candidat devra fournir les documents suivants :

- lettre de candidature modèle DC 1 ou équivalent _- la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent _- les attestations fiscales et sociales précisant que le candidat est à jour de ses obligations _- une attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail (décret n°97.638 du 31 mai 1997). _- les attestations d’assurance _- une présentation du candidat, son statut, ses moyens (matériels, humains), son activité, ses bilans. _- les garanties financières et bancaires _- les références du candidat pour ces cinq dernières années _- une lettre de motivation, précisant les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l’activité déléguée.


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Infos pratiques

Mairie de Savenay

2 rue du Parc des Sports
44260 SAVENAY
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Fax : 02 40 58 39 35
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