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Assainissement non-collectif

les règles changent

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La plaquette du ministère

La plaquette du ministère

Une rénovation progressive du parc d’installations d’assainissement non collectif

Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif. Ces arrêtés reposent sur trois logiques :

  • mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation ;
  • réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l’environnement ;
  • s’appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes.

Des règles claires et uniformes sur tout le territoire

Cette évolution réglementaire vise également à préciser les missions des services publics d’assainissement non collectif sur tout le territoire. Les arrêtés réduisent les disparités de contrôle qui peuvent exister d’une collectivité à l’autre, facilitent le contact avec les usagers et donnent une meilleure lisibilité à l’action des services de l’État et des collectivités.


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