Le PZA avait fait l’objet d’une étude confiée au Bureau d’étude SOGREAH dès 1997. Elle a été actualisée une première fois en 2004 et réactualisée une seconde fois en octobre 2008.
Les hameaux suivants ont fait l’objet de cette étude actualisée :
- La Feuillée
- La Carriais et la Haulais
- La Gautrais
- Vérac et Ricadelais
- La Berthelais
Schéma général d’assainissement de la commune
Un rapport de la SOGREAH (Praud Ingénierie) de 1997 avait établi un zonage de hameaux devant faire l’objet de réalisations sur ces zones, en complément de la zone du bourg et des lotissements, raccordés par le réseau de tout-à-l’égout à la station d’épuration.
| Secteurs | Solutions proposées |
|---|---|
| La Claie, La Barre, La Galernais, l’Hermitage | Assainissement autonome |
| Feuillée, L’Etang de Feuillée | Filtre à sable |
| Le Tillon , Le Pontreau | Assainissement autonome |
| La Carriais, La Haulais, La Gautrais | Autonome et lagunage |
| Vérac, Bas-Vérac, La Ricadelais | Autonome et lagunage |
| La Berthelais | Filtre à Sable |
| Beau-Soleil | Autonome et filtre à sable |
| Bellebat, La Croix Marion | Autonome et filtre à sable |
| Roche Blanche, l’Hôtel Fourré, Les Mazeries | Autonome et filtre à sable |
Depuis 1997, aucune suite n’a véritablement été donnée à cette étude, et le schéma général d’Assainissement n’a toujours pas été validé en Conseil Municipal. Pourtant, le 24 septembre 2004, l’actualisation de l’étude a été décidée pour 4186 €. Avec quelles suites ?
De plus, les dispositions règlementaires et législatives ont notablement évoluées, alors que les aides relatives à ce genre d’investissements sont beaucoup plus restreintes.
La municipalité nouvelle souhaite mener de fait à son terme, avec le PLU, ce schéma d’assainissement de la commune.
La commission extra-municipale "Assainissement" s’étant réunie les 4 novembre 2008 et 25 novembre 2008 pour prendre connaissance et émettre un avis sur les divers scénarii proposés par le bureau d’étude pour ces hameaux.
Elle a pris acte :
- que la filière d’assainissement préconisée par le bureau d’étude pour les hameaux sous examen est celle de l’assainissement individuel, essentiellement à partir de considérations de coûts comparés
- que le plan de zonage élargit l’assainissement collectif aux zones d’extension urbaines prévues au PLU à la périphérie du bourg raccordables au réseau (Voir la carte) .
- PZA
Sans préjuger des évolutions futures, notamment en matière de nouvelles filières d’assainissement semi-collectif qui pourraient être autorisées dans les prochaines années, ce qui pourraient entraîner des modifications toujours possibles de ce plan communal de zonage d’assainissement
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’ADOPTER en l’état les propositions faites par le bureau d’études et enregistrées par la commission
- D’ARRÊTER le Plan de Zonage D’Assainissement tel qu’annexé à la présente délibération
- D’AUTORISER le Maire a prendre l’arrêté de mise à l’enquête publique correspondant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
