Urbanisme

Dans cette rubrique :

Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques donnée à l’IGN

Un arrêté préfectoral en date du 31 mars autorise les agents de l’Institut Géographique National (I.G.N) à circuler librement sur le territoire de l’ensemble des communes du département afin de mener à bien leurs travaux. Ils peuvent pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non closes.

Cadastre

Accès et impression d’extraits cadastraux http://www.cadastre.gouv.fr

Disparition de la SHON au profit de la surface de plancher

La surface de plancher remplace la Surface Hors d’Oeuvre Brute (SHOB) et la Surface Hors d’Oeuvre Nette (SHON) pour déterminer les formalités à accomplir pour un projet de construction.

Plan local de l'urbanisme

Plan local de l’urbanisme

Le PLU révisé, adopté par Conseil Municipal du 7 juillet 2015, est applicable et opposable depuis le 18 juillet 2015.

Formalités d’urbanisme

La réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Elle a pour but de clarifier les démarches et de garantir les délais d’instruction. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml


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Infos pratiques

Service urbanisme : Tristan MONVOISIN

  • Ouvert le matin de 9h à 12h, lundi, mardi, jeudi et vendredi
  • Accueil l’après-midi uniquement sur RDV

Tél : 02 40 56 04 94
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