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Urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Le service Urbanisme est le guichet unique pour le dépôt

  • des demandes de permis de construire, de démolir et d’aménager
  • des déclarations préalables (travaux non soumis à permis – divisions parcellaires)
  • des certificats d’urbanisme (d’information du droit du sol et opérationnels).
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Notice explicative Autorisations d\’urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Né de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d’Occupation des Sols.

Le PLU de Savenay a été approuvé le 27 juin 2013 au terme d’une révision générale.

C’est un document de planification urbaine. Au travers de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable, il prévoit et organise l’avenir du territoire ; il dessine la géographie de la ville de demain. Il permet également de réserver des emplacements destinés aux équipements publics. C’est un document réglementaire d’urbanisme communal. Au travers de son règlement et de ses zonages, il intègre les normes hiérarchiques supérieures et les prescriptions règlementaires en vigueur (contraintes environnementales, servitudes publiques…). Il définit et règlemente l’usage des sols ; il détermine notamment les droits à construire et les conditions attachées à chaque parcelle privée et publique de la commune.

  • Plans de zonage  : téléchargement des cartes (format PDF) (agglomération – zonage Nord – zonage Sud)
  • Règlement  : téléchargement du document (format PDF) (par zonage + dispositions générales)
  • * PADD : téléchargement du document et des cartes (format PDF)
  • * Délibération d’approbation du PLU en date du 27 juin 2013 : téléchargement du document (format PDF)
  • * Plan des servitudes publiques : téléchargement du plan (format PDF)
  • * Plan du droit de préemption urbain : téléchargement du plan (format PDF)

Cadastre

Les plans du cadastre sont consultables en mairie.
Ils peuvent être consultables et être édités sur le site de service de consultation du plan cadastral

Pour tout renseignement, s’adresser au Centre foncier de Saint Nazaire (voir les coordonnées)

Demande d’occupation du domaine public

Les demandes portant sur la réservation d’emplacement de stationnement et autres espaces publics doivent être déposées au moins 10 jours avant la date de réalisation du projet (stationnement d’un véhicule pour déménagement ou travaux, échafaudage …). L’occupation du domaine public sera autorisée par arrêté municipal.

téléchargement de l’imprimé

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autorisation de voirie

Alignement individuel

Il détermine la limite entre le domaine public et le domaine privé. L’arrêté d’alignement est valable un an ; il est gratuit.

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autorisation de voirie

Busage

Les travaux de busage d’accès sont réalisés par le service municipal de voirie, à la charge du demandeur. Les demandes de devis doivent être déposées auprès des services techniques.

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autorisation de voirie

Adresse et numérotation

Les attestations d’adresse et de numérotation de propriété sont délivrées par les services techniques. Demande par courrier : joindre un plan de situation de la parcelle.


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Infos pratiques

logo service public Toutes les démarches en ligne avec le site www.service-public.fr

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PADD approuvé
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cartes_enviro-2012-06-07
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projet_urbain

Plans de zonage

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règlement en vigueur modifié au 21 janvier 2015
Publié le 17 septembre 2015
PDF - 1.1 Mo
zonage sud
Publié le 17 septembre 2015
PDF - 3.8 Mo
zonage nord
Publié le 17 septembre 2015
PDF - 4.2 Mo
zonage du bourg
Publié le 17 septembre 2015
PDF - 3.5 Mo
Plan des servitudes publiques
Publié le 17 septembre 2015
PDF - 1.9 Mo
approbation_du_plu
Publié le 12 juillet 2013
PDF - 578.1 ko