SPANC

Un service de la Communauté de communes Loire et Sillon :

La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 aux collectivités territoriales : prise en charge obligatoire des contrôles des dispositifs d’assainissement individuel. Depuis le 1^er juillet 2006, la Communauté de communes Loire et Sillon exerce la compétence obligatoire de contrôle de l’assainissement non collectif à la place des communes. Le nombre total d’installations individuelles existantes sur le territoire de la Communauté de communes Loire et Sillon est d’environ 3900.

Dans cette rubrique :

Les missions du Service Public de l’Assainissement Non Collectif

Missions Le contrôle du neuf Le contrôle de conception : vérification technique et réglementaire des projets d’assainissement non collectif (étude de faisabilité), Le contrôle de réalisation : vérification de la bonne exécution des travaux. Le contrôle de l’existant Le contrôle périodique du bon (...)

Les filières réglementaires en assainissement non collectif

Les filières réglementaires en assainissement non collectif Chaque étape de traitement du système d’assainissement non collectif doit être assurée par un dispositif réglementaire, décrit par l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non (...)

Les démarches et les redevances en cas de travaux d’assainissement non collectif

Les démarches et les redevances en cas de travaux d’assainissement non collectif Dans le cas où vous réalisez un assainissement individuel, voici les redevances obligatoires liées au contrôle de votre projet et de vos travaux : Contrôle de conception : 72,81 € TTC Parallèlement à l’instruction du (...)

Entretenir les ouvrages

Entretenir les ouvrages L’occupant d’un logement équipé d’une installation d’assainissement non collectif est responsable de l’entretien des ouvrages qui consiste notamment en la : Réalisation périodique des vidanges : La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la (...)

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