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Marchés Publics

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, Etat, établissements publics) pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Leur régime fait l’objet d’une codification (Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).


Dans cette rubrique :

Liste des marchés conclus en 2014 par la Communauté de communes Loire et Sillon

En application de l’article 133 du Code des Marchés Publics

Liste des marchés publics conclus en 2013 par la Communauté de communes loire et Sillon

En application de l’article 133 du Code des Marchés Publics

Travaux d’aménagement pour l’extension de la ZI Croix Rouge à MALVILLE.

Date limite de réception des offres : le vendredi 28 octobre 2016 à 12h00

Travaux de reprise de maçonnerie et de couverture rue Mme Jan - Savenay

Date limite de réception des offres : le vendredi 28 octobre 2016 à 12h00

Liste des marchés conclus en 2015 par la Communauté de communes Loire et Sillon

En application de l’article 133 du Code des Marchés Publics


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Communauté de Communes Loire et Sillon