Marchés Publics

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, Etat, établissements publics) pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Leur régime fait l’objet d’une codification (Décret 2006-975 du 1^er août 2006 portant Code des marchés publics).

Dans cette rubrique :

Étude de faisabilité pour la valorisation de sites patrimoniaux sur le territoire de la Communauté de communes

http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com

Objet et description du Marché : Étude de faisabilité pour la valorisation de sites patrimoniaux sur le territoire de la Communauté de communes Loire et Sillon

Cette étude sera réalisée en deux phases :

Diagnostic du territoire et des sites du patrimoine public identifiés,
Orientations de valorisation des sites identifiés (tranche conditionnelle).

Pas de lot

Type de procédure : Avis d’appel public à concurrence

Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).

Date limite de réception des offres:le jeudi 2 février 2012 à 12h00.

Renseignements complémentaires : : Les renseignements relatifs au marché sont indiqués dans les cahiers des clauses particulières. Renseignements : Service Environnement - 02 40 56 81 32

Haut de page

Contacts

Work02 40 56 81 03
Fax02 40 56 83 38

Communauté de Communes Loire & Sillon

2 Bd de la Loire - BP 29
44260 Savenay
Tél : + 33 (0) 2 40 56 81 03
Fax : + 33 (0) 2 40 56 83 38

Communauté de communes
Loire & Sillon
2 Bd de la Loire - BP 29
44260 Savenay
Email
Tél : + 33 (0) 2 40 56 81 03
Fax : + 33 (0) 2 40 56 83 38