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Des logements sociaux

à la Chapelle Launay

Deux délibérations à ce sujet ont été adoptées à l’unanimité au conseil municipal du 15 novembre et au conseil communautaire de Loire et Sillon du 19 novembre.


Placé idéalement en cœur du bourg, ce projet de premiers logements sociaux dans la commune doit répondre à de fortes contraintes de topographie et de géologie. Malgré un budget serré largement financé par la Communauté de Communes, il a aussi fait l’objet d’un souci tout particulier d’intégration urbaine et paysagère entre le cabinet d’architecte et les élus.

Historique du projet

Fin 2010, le conseil municipal de la Chapelle Launay, le 10 décembre, a donné délégation du droit de préemption urbain à la Communauté de communes de Loire et Sillon, pour deux parcelles rue de l’Eglise, avec l’intention d’y réaliser un programme de logements à 100% sociaux. A ce jour la commune n’en compte officiellement aucun reconnu comme tel.

Au premier semestre 2011, les élus de la Chapelle Launay, en concertation avec la Communauté de Communes de Loire et Sillon, ont sollicité successivement trois bailleurs sociaux, afin de travailler sur le nombre de logements, l’insertion du projet dans le site et ses caractéristiques architecturales et urbaines.

Après l’analyse comparative des trois projets, les élus de la commune, en coopération avec la CCLS, ont finalement retenu la S.A. Atlantique Habitations, associée au cabinet ASA Gimbert, pour réaliser les études de faisabilité et préciser le projet architectural du programme.

Si le terrain paraissait idéalement situé en cœur de bourg - selon les souhaits du Conseil général et du SCOT pour une telle opération - un certain nombre de contraintes faisaient de l’opération un véritable défi : la topographie du terrain avec un fort dénivelé ; la nature rocheuse du soubassement rendant coûteux les inévitables terrassements nécessaires pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ; la visibilité d’au moins 30 mètres exigée par les services du Conseil général dans un virage très marqué sur une route départementale.

Dans ces conditions, l’équilibre financier s’avérant difficile pour ce programme de logements sociaux, la communauté de communes a décidé de supporter la charge de l’achat foncier, en le revendant pour l’Euro symbolique au bailleur social maître d’œuvre du projet. Le bureau communautaire a acquis les parcelles concernées, en deux temps, le 3 mars et le 29 septembre 2011. La CCLS a également pris à sa charge la démolition de la maison qui s’y trouvait.

Le contenu du projet

Il comporte 11 logements locatifs sociaux, répartis en trois bâtiments, pour une surface habitable totale de 800 m2.

  • Bâtiment A : 2 T2 et 2 T3
  • Bâtiment B : 2 T2 et 2 T3
  • Bâtiment C : 1 T3 et 2 T4 en duplex

Calendrier récapitulatif et prévisionnel

ÉtapeDate
Consultation de trois bailleurs sociaux par la commune 1er semestre 2011
Acquisitions foncières par la CCLS Mars et septembre 2011
Choix du bailleur social et études de sol Eté 2011
Faisabilité et esquisse architecturale 1er semestre 2012
Démolition de l’ancienne bâtisse Septembre 2012
Dépôt du permis de construire Janvier 2013
Validation des appels d’offres Eté 2013
Début des travaux Septembre 2013
Livraison Fin 2014 – Début 2015

L’engagement financier de la CCLS

  • Acquisitions foncières : 240.083 €
  • Démolition : 25.642 €
  • Subvention exceptionnelle pour travaux de terrassement : 35% du montant hors taxes des travaux, plafonnés à 60.000 €.
  • Subvention au titre du Plan Local de l’Habitat : 11 logements x 1.500 € = 16.500 €.

Dans le cadre du Contrat de Territoire Départemental, la CCLS a sollicité une subvention de 145.217 € auprès du Conseil général, pour les acquisitions foncières et la démolition.

Quant à la commune de la Chapelle Launay, selon les termes de la Convention en cours de signature, elle garantira les emprunts que le bailleur social Atlantique Habitations sera amené à contracter pour la réalisation du projet. Cette garantie d’emprunt sera, le moment venu, soumise à l’approbation du conseil municipal.

Jean-Yves Martin
adjoint à l’urbanisme

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