Prinquiau | La Chapelle-Launay | Campbon | Savenay | Quilly | Lavau-sur-Loire | Bouée | Malville |

La Redevance Incitative

Depuis le 01/01/2014, la Communauté de communes Loire et Sillon a changé le mode de facturation du service des déchets. Après une période de mise en place des équipements nécessaires et la réalisation de tests, la Redevance Incitative remplace définitivement l’ancienne Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères depuis 1er janvier 2014. Ce nouveau mode de financement permet de lier facturation et utilisation du service par l’usager, encourageant ainsi chacun à réduire sa production de déchets.


Le principe

La redevance est composée d’un abonnement qui peut être considéré comme un droit d’accès au service de collecte des déchets et d’une partie variable, déterminée par la production de déchets du foyer.

L’abonnement correspond au financement des coûts fixes du service Déchets :

  • Passage du camion de collecte dans chaque rue,
  • Collecte des points d’apports volontaire,
  • Gestion des déchèteries,
  • Gestion administrative du service,
  • Maintenance des bacs.

Le montant de l’abonnement est déterminé par le volume du bac attribué.

La part variable est déterminée par « l’utilisation du service » :

  • Nombre de présentations de votre bac,
  • Retrait éventuel de sacs prépayés,
  • Passages en déchèteries (A partir du 17e)
Tarifs 2015 - Particuliers
80L (1 ou 2 Pers)120L (3 ou 4 Pers)180L (5 Pers)240L (6 ou7 Pers)360L (+8 Pers)
Abonnement annuel 106.97€ 113.11€ 122.28€ 131.45€ 133.28€
Prix de la levée 3.16€ 3.25€ 3.39€ 3.52€ 3.79€
  • Déchèterie - 2,50€ le passage (à partir du 17e)
  • Sacs prépayés - 1€ le sac soit 10€ le rouleau de 10 sacs

Les modalités de règlements

Vous recevrez chaque semestre une facture avec l’abonnement de la période en cours et la part utilisation du service du semestre précédent.

Les factures peuvent être réglées

  • Par TIP
  • Par TIPI
  • Par paiement numéraire
  • Par chèque
  • Par prélèvement automatique (2 fois par semestre) à partir de 2015 en retournant ce Formulaire accompagné d’un RIB au service Environnement de la Communauté de commune Loire et Sillon

Haut de page

Infos pratiques

Ouverture /fermeture de de compte utilisateur : Chaque foyer du territoire doit obligatoirement être inscrit au service déchets de la Communauté de communes.

Pour ouvrir ou fermer votre compte utilisateur du service Déchets, vous pouvez :

  • venir au service environnement avec un justificatif de votre arrivée/départ,
  • téléchargez les fiches ci-dessous et les renvoyer au service déchets.

-----
L’essentiel à savoir
Publié le 1er avril 2016
PDF - 2.2 Mo
Fiche ouverture/fermeture compte
Publié le 8 mars 2016
PDF - 552 ko
Fiche ouverture compte
Publié le 8 mars 2016
PDF - 544.9 ko
Fiche fermeture compte suite à un décès
Publié le 8 mars 2016
PDF - 398 ko
Fiche fermeture compte
Publié le 8 mars 2016
PDF - 547.2 ko
Fiche ouverture d’un compte professionnel
Publié le 8 mars 2016
PDF - 535.9 ko
Mandat SEPA 2017
Publié le 6 janvier 2016
PDF - 266.3 ko