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Finances

Le titre IV de la loi NOTRE consacré à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territorialesrenforce un certain nombre d’obligations de ces dernières en la matière. A ce titre, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif. L’ensemble des éléments précités devra être publié sur le site internet de la collectivité lorsqu’il existe. L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que cette présentation synthétique desinformations financières doit « permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux »


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Service Finances et Ressources Humaines

  • HERRERO Bertrand (Vice-Président) & BOSSAY Jérome (Responsable)
  • Work02 40 56 99 47
    • 2, boulevard de la Loire
    • 44260 SAVENAY