Entretenir les ouvrages
L’occupant d’un logement équipé d’une installation d’assainissement non collectif est responsable de l’entretien des ouvrages qui consiste notamment en la :
Réalisation périodique des vidanges :
- La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
- Les conditions d’entretien des autres installations devront suivre les recommandations du guide d’utilisation.
- Dans le cas où la filière en comporte, l’entretien périodique du dispositif de dégraissage deux fois par an.
L’entrepreneur ou l’organisme réalisant la vidange est tenu de remettre à l’usager un document comportant au moins les indications suivantes :
- son nom, sa raison sociale et son adresse,
- l’adresse de l’immeuble ayant fait l’objet de la vidange,
- le nom de l’occupant ou du propriétaire,
- la date de la vidange,
- le lieu du traitement des matières de vidange. Ce document doit être mis à la disposition du Service lors de la réalisation du contrôle de bon fonctionnement et d’entretien.
