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Dans cette rubrique :

Abattement taxe d’habitation

Le conseil municipal de Malville a voté, le 24 septembre 2013, l’application d’un abattement spécial à la base de 10% à compter du 1er janvier 2014 pour les personnes handicapées ou invalides. Cet abattement n’est soumis à aucune condition de revenus. Si vous êtes concerné, vous devez adresser à votre (...)
Elections – Vote par procuration

Elections – Vote par procuration

En vue des élections qui auront lieu cette année, nous tenons à vous informer que les procurations sont à établir le plus tôt possible et peuvent être demandées à tout moment de l’année.

Inscription sur les listes électorales.

Inscription sur les listes électorales.

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrits sur les listes électorales.

Obtenir une autorisation de sortie du territoire

Tous les mineurs doivent la posséder pour aller à l’étranger.

01. Etat civil

Etat civil

Certaines démarches relatives à l’état civil doivent ou peuvent être accomplies à la mairie du domicile : reconnaissance d’un enfant, choix du nom, mariage…

Nouveaux arrivants

Tout nouveau Malvillois doit accomplir certaines démarches en arrivant sur la commune.

Papiers d’identité

Depuis le 1er mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) ont évolué : les usagers peuvent effectuer leur demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales.

08. Recensement citoyen

Recensement citoyen

Tout jeune gens et jeune fille doit se faire recenser à la mairie de son domicile entre la date à laquelle il atteint l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

10. Inscriptions aux services municipaux

Inscriptions aux services municipaux

Restaurant scolaire, accueil périscolaire et accueil de loisirs d’été (centre de loisirs et mini-camps) : 1 seul et même dossier d’inscription.
Inscription jusqu’au 6 juin 2017.


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Infos pratiques

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