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Débat d’Orientations Budgétaires 2016

Étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3 500 habitants et leurs groupements (Art. L.2312-1, L.3312-1, L.4311-1 et L.5211-26 du CGCT), le Débat d’Orientations Budgétaires doit être présenté et voté dans les 2 mois précédant le vote du Budget.



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