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Accessibilité

Dans cette rubrique :

Présentation de la loi du 11 février 2005 et de la C.I.A

La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a posé le principe de rendre les différents lieux d’activités et de services accessibles à tous.

Accessibilité des commerces : nouvelles normes et échéances au 27 septembre 2015.

De nouvelles échéances pour les commerces :

  • avant le 01 Mars 2015 pour les ERP accessibles….

Enquête « logements accessibles et adaptés »

Nous invitons les propriétaires privés de logements adaptés à se faire connaitre auprès du service .


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Infos pratiques

Communauté de Communes Loire & Sillon

2 Bd de la Loire - BP 29
44260 Savenay
Tél : + 33 (0) 2 40 56 81 03
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